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Elle est réservée, par exemple, aux entreprises ayant une activité ambulante. Le formulaire M0 peut également être déposé en ligne sur le site i-greffes. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel: Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. En outre, il faudra fournir un justificatif de cette adresse dans le dossier de création: Et je ne prévois pas de me verser de salaire pendant les premiers mois. Valider la recherche dans le site service-public-pro.

Nom: formulaire mo sasu
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.62 MBytes

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Dans ce cas, il y aura un établissement à déclarer. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Par ailleurs, on précise la date de clôture des activités de la société. Formulaire P2 P4 i: Formulaire M0′ société civile:

Déclaration de création d’une société ou autre personne morale (M0) |

Seules deux personnes sont aptes à le remplir:. Il renseigne aussi sur les activités, les origines des fonds et les objectifs de la nouvelle personne morale créée. Nous nous intéressons ici au premier de ces formulaires.

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Avant de découvrir comment en faire le dépôt, il convient de connaître le moment où il faut le compléter, les personnes habilitées à le faire, et les parties dont il est composé. Bien au contraire, il fait partie des premiers critères à observer avant la concrétisation du projet.

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Par ailleurs, la mise en place de la société nécessite:. Ce formulaire est un ticket servant de déclaration de votre société et grâce auquel vous pourrez:. Ici, il faudra reprendre la dénomination sociale préalablement indiquée dans les statuts. Par ailleurs, on précise la date de clôture des activités de la société. Il faut veiller à ce que cette adresse indiquée sur le formulaire soit la même que celle mentionnée dans les statuts.

En outre, il faudra fournir un justificatif de cette adresse dans le dossier de création: Par exemple, un restaurant peut exercer son activité à Paris alors que son siège social se trouve à Toulouse. Une personne morale peut avoir:.

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En effet, elle peut être différente de la date de la création de la personne morale. Toutefois, cette différence est soumise à une réglementation.

Elle est réservée, par exemple, aux entreprises ayant une activité ambulante. Ici, les cases disponibles sont:.

Déclaration de création d’une société ou autre personne morale (M0)

Dans les autres cas, il faudra fournir des justificatifs. Ici, les dirigeants TNS ne sont pas pris en compte.

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A contrario, les dirigeants assimilés sont obligatoirement considérés. En effet, en dehors des dirigeants, une nouvelle entreprise ne recrute pas en principe du personnel salarié.

Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC…) ?

Ce cadre du formulaire ne concerne que les SARL. La première ligne offre trois possibilités:. Sur le document, vous choisirez un régime de TVA pour votre entreprise.

Vous avez le choix entre:. Il est possible de procéder à un dépôt sur Internet. On recourra dans ce cas au portail Web du Greffe. Nos documents Immobilier Contrat de location Contrat de location meublée Contrat de location non meublée Contrat de location saisonnière Résiliation de bail Bail commercial Bail professionnel Avenant bail commercial Quittance de loyer Etat des lieux Compromis de vente.

Véhicule Demande fotmulaire carte grise Déclaration de cession Changement d’adresse Forulaire quotidienne Reconnaissance de dette Testament Convention de pacs. Seules deux personnes sont aptes à le remplir:

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